Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles fait partie intégrante de notre engagement de confiance. Instants Web Formation veille à collecter uniquement les informations nécessaires à la gestion de ses formations, de ses demandes d'information et de ses relations avec les apprenants, entreprises et partenaires.
Une utilisation claire et responsable de vos données personnelles
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les conditions dans lesquelles Instants Web Formation collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel.
Elle s'applique notamment aux données collectées lors de votre navigation sur notre site internet, d'une demande d'information, d'une demande de rendez-vous, d'une inscription à une formation, d'une évaluation de positionnement, d'une demande de financement ou de toute autre interaction avec Instants Web Formation.
Instants Web Formation ne collecte que les données nécessaires aux finalités annoncées et s'efforce de limiter leur durée de conservation au temps strictement nécessaire.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens utilisés pour traiter les données personnelles collectées.
Instants Web Formation
Quelles informations pouvons-nous collecter ?
Les données collectées dépendent de votre relation avec Instants Web Formation et des services que vous utilisez.
Identité et coordonnées
Informations permettant de traiter vos demandes et de vous accompagner dans votre projet de formation.
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale si nécessaire
Informations professionnelles
Données nécessaires à l'étude de vos besoins, de votre situation professionnelle ou d'une éventuelle prise en charge.
- Entreprise ou organisme
- Fonction professionnelle
- Statut professionnel
- Informations liées au financement
Parcours de formation
Certaines informations sont nécessaires à l'organisation, au suivi et à l'évaluation de votre parcours pédagogique.
- Formation suivie ou demandée
- Niveau et prérequis
- Résultats de positionnement
- Progression pédagogique
Données administratives
Ces données peuvent être nécessaires à la contractualisation, à la facturation ou au respect de nos obligations réglementaires.
- Convention ou contrat
- Facturation
- Attestations
- Documents de prise en charge
Communications
Nous pouvons conserver certaines informations relatives aux échanges nécessaires au suivi de votre demande.
- Messages envoyés
- Demandes d'information
- Historique des rendez-vous
- Échanges avec notre équipe
Navigation et données techniques
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure d'audience du site.
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Données liées aux cookies autorisés
Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Chaque traitement doit répondre à une finalité déterminée et reposer sur une base juridique appropriée.
Répondre à vos demandes
Traitement des demandes d'information, de documentation, de rendez-vous et de devis.
Base : mesures précontractuelles ou intérêt légitimeGérer les inscriptions
Organisation de l'inscription, contractualisation, convocations et suivi administratif.
Base : exécution contractuelleOrganiser les formations
Gestion des sessions, suivi pédagogique, évaluations, positionnement et accompagnement.
Base : exécution contractuelleTraiter les financements
Constitution et suivi des dossiers de prise en charge lorsque cela est nécessaire.
Base : contrat et obligations légalesRespecter nos obligations
Conservation des justificatifs administratifs, comptables, pédagogiques et réglementaires.
Base : obligation légaleSécuriser nos services
Prévention des incidents, protection des systèmes et détection d'éventuelles utilisations anormales.
Base : intérêt légitimeAméliorer notre site
Analyse statistique de la fréquentation lorsque les outils utilisés et votre consentement le permettent.
Base : consentement ou intérêt légitime selon l'outilCommunications commerciales
Envoi éventuel d'informations relatives à nos formations, uniquement lorsque la réglementation applicable le permet.
Base : consentement ou intérêt légitime selon le contexteDonnées obligatoires et facultatives
Lorsque vous utilisez un formulaire, certaines informations peuvent être indispensables pour nous permettre de répondre correctement à votre demande.
Les champs obligatoires doivent être identifiés comme tels. L'absence de réponse à ces champs peut empêcher Instants Web Formation de traiter la demande concernée.
Minimisation des données
Nous cherchons à ne demander que les informations réellement nécessaires à la gestion de votre demande, à votre inscription ou au bon déroulement de votre formation.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment. Leur durée dépend de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.
| Catégorie | Finalité | Durée indicative |
|---|---|---|
| Prospects | Demandes d'information et suivi commercial | Jusqu'à 3 ans après le dernier contact, sous réserve des règles applicables |
| Apprenants | Gestion de la formation et suivi pédagogique | Durée nécessaire au parcours puis archivage selon les obligations applicables |
| Contrats et conventions | Gestion contractuelle | Durée du contrat puis délai de prescription applicable |
| Facturation | Obligations comptables | Selon les durées légales de conservation applicables |
| Positionnement | Adaptation du parcours de formation | Durée nécessaire au suivi de la formation et aux obligations de preuve associées |
| Cookies | Fonctionnement, sécurité ou mesure d'audience | Selon la catégorie du cookie et les recommandations réglementaires applicables |
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu'une conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, défendre un droit en justice ou répondre à une exigence administrative ou réglementaire.
Qui peut accéder à vos données ?
L'accès aux informations personnelles est limité aux personnes et prestataires ayant réellement besoin de les utiliser.
Équipe Instants Web Formation
Personnel administratif, pédagogique et responsables habilités, dans la limite de leurs missions.
Formateurs
Accès limité aux informations nécessaires au suivi pédagogique et à l'organisation de la formation.
Prestataires techniques
Hébergeur, solutions de messagerie, outils de gestion, plateforme pédagogique ou autres sous-traitants nécessaires.
Organismes autorisés
Financeurs, organismes de contrôle, administrations ou autorités lorsque la transmission des informations est nécessaire ou légalement requise.
Des partenaires techniques encadrés
Pour assurer le fonctionnement de ses services, Instants Web Formation peut faire appel à des prestataires spécialisés : hébergement, messagerie, outils pédagogiques, CRM, outils statistiques, sauvegardes ou solutions de paiement.
Ces prestataires ne doivent traiter les données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.
Données traitées hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent, selon les solutions utilisées, traiter ou héberger des données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, Instants Web Formation veille à ce qu'ils soient encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable : décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme juridique approprié.
Une navigation maîtrisée
Notre site peut utiliser différents types de cookies selon les fonctionnalités proposées.
Comment protégeons-nous vos informations ?
Accès contrôlés
Les accès aux informations sont limités aux utilisateurs qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Hébergement sécurisé
Des solutions techniques adaptées sont utilisées afin de réduire les risques d'accès non autorisé.
Sauvegardes
Les données nécessaires au fonctionnement des services peuvent faire l'objet de sauvegardes sécurisées.
Surveillance technique
Des mesures peuvent être mises en œuvre afin de détecter les anomalies, incidents et tentatives d'accès abusif.
Vous gardez le contrôle de vos données
Selon votre situation et la base juridique du traitement, vous pouvez disposer de différents droits concernant vos données personnelles.
Droit d'accès
Obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant et, lorsque les conditions sont réunies, une copie de ces données.
Droit de rectification
Demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation
Demander, dans certaines situations, une limitation temporaire du traitement de vos informations.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements lorsqu'ils reposent notamment sur l'intérêt légitime, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.
Droit à la portabilité
Recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable au traitement concerné.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l'avenir.
Directives post-mortem
Dans les conditions prévues par la législation française, des directives peuvent être définies concernant certaines données après le décès.
Une question concernant vos données personnelles ?
Vous pouvez contacter Instants Web Formation afin d'obtenir des informations sur le traitement de vos données ou exercer les droits dont vous disposez.
5 Avenue du Sènateur GIRARD 59300 VALENCIENNES
Pour faciliter le traitement de votre demande
Merci d'indiquer suffisamment d'informations pour permettre de vous identifier et de préciser clairement la nature de votre demande.
Une pièce justificative d'identité peut uniquement être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier votre identité.
Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Liens vers des sites tiers
Le site Instants Web Formation peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Instants Web Formation ne contrôle pas les pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous recommandons de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.
Évolution de cette politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de nos outils ou des exigences légales et réglementaires.
La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de sa consultation.
Transparence, confidentialité et accompagnement.
Une question sur une formation, votre inscription, votre financement ou l'utilisation de vos données ? Notre équipe reste à votre disposition.